Conditions Générales de Vente 2018
1. Préambule
2. Proposition Commerciale
Athénée Formation propose des formations sur catalogue et des formations hors catalogue (spécifiques, adaptées aux besoins du client).
Pour les stages hors catalogue, l’accord commercial entre l’organisme de formation et le client sert de base à la contractualisation mais ne le remplace pas. En effet, il est formalisé par un document comprenant le programme de la formation et les modalités d’organisation de la formation.
3. Tarif
Le prix par participant est indiqué pour chaque sta ge proposé dans le catalogue. Il est garanti jusqu’au 31 décembre de chaque année.
L’organisme de formation n’est pas assujetti à la TVA (conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts). Tous les prix des stages figurant au catalogue sont donc indiqués hors taxes. Nos tarifs sont forfaitaires et ne comprennent pas le coût des repas ni celui de l’hébergement.
Pour les formations hors catalogue, le prix facturé est celui de la proposition commerciale qui sert de base à la contractualisation. Il est également indiqué hors taxe.
4. Durée de la validité de la proposition
La validité des propositions de formations sur catalogue est identifiée par la période de validité des tarifs (soit jusqu’au 31 décembre de chaque année) et les dates prévues de sessions de formation. Ces dates sont susceptibles d’être modifiées pour des raisons pédagogiques, lorsque le nombre minimum de deux stagiaires n’est pas atteint (cf. Annulation ou report de formation).
Sauf stipulation contraire dans la proposition commerciale, la durée de validité des propositions de l’organisme de formation pour les stages hors catalogue est de 30 jours à compter de la date d’envoi de la proposition . Elle figure sur la proposition.
Dans le cas des formations sur catalogue nécessitant des prérequis, ce s derniers sont évalués par l’organisme de formation avant l’inscription définitive du candidat au stage , soit par un entretien en présentiel , soit par un entretien téléphonique. L’organisme de formation s’assure ainsi que les personnes concernées par le stage ont un niveau suffisant pour suivre la formation.
5. Contractualisation
La fiche « Bulletin d’inscription » avec les conditions générales de vente en annexe, constitue notre bon de commande.
Toute commande doit se faire par le renvoi à l’organisme d e formation du bon de commande dûment complété, par courrier o u par mail . Ce bon de commande peut également être remis en mains propres.
6. Durée de la formation
7. Annulation ou report de la formation
7.1 Annulation ou report par l’organisme de formation
L’organisme de formation se réserve le droit exceptionnel d’annuler ou de reporter la session de formation. Cette annulation ou report doit être clairement notifié(e) au client. Les raisons de cette annulation ou report doivent être précisées au client.
En cas d’annulation, l’organisme de formation remboursera l’acompte qui a été versé par le client lors de l’inscription au stage.
En cas de report de formation, le client pourra maintenir son inscription pour une date ultérieure , ou bien décide de se faire rembourser la somme versée au titre de la réservation de stage.
7.1 Annulation ou report par le client
Le client peut annuler ou reporter sans frais une formation, si cette annulation ou ce report intervient au plus tard 15 jours ouvrés avant la date de démarrage de la formation.
8. Propriété intellectuelle
L’organisme de formation reste détenteur, sauf clause contraire, des droits patrimoniaux de la conception de la formation (documents, réalisations matérielles, etc.).
Le client ne pourra pas faire usage commercial des produits issus de la conception de la formation sans l ’accord préalable de l’organisme de formation.
9. Facturation
Les paiements doivent être reçus par l’organisme de formation au plus tard 30 jours à compter de la date de facturation. Cette date limite figure sur la facture.
En ce qui concerne les modalités de paiement, les factures peuvent être réglées:
- Par chèque,
- Par virement bancaire,
- Ou par espèces,
Les paiements sont à effectuer selon les modalités suivantes :
– pour les stages d’une durée inférieure ou égale à 10 jours : 3 0 % à la commande et 7 0 % à la fin du stage.
Toute formation commencée est intégralement due.
– pour les stages d’ une durée supérieure à 10 jour s : 30 % à la commande + échéancier précisé dans la proposition commerciale, calculé au prorata temporis.
Pour les organismes soumis aux règles de la comptabilité publique, les frais d’inscription sont facturés après service fait. La réalité du service es t attestée par la tenue effective de la session ayant fait l’objet d’une demande d’inscription enregistrée.
Pour les stages qui se déroulent sur deux années civiles, une facture et une attestation intermédiaires sont adressées au client au 31 décembr e pour clôture de l’exercice comptable de l’année concernée.
Les intérêts dus en cas de paiement tardif sont ceux fixés par la loi. Ils font l’objet d’une facturation simple.
L’intervention éventuelle d’un organisme collecteur de formation agrée (OPCA , FONGECIF , etc . ) n’entraîne aucune modification des présentes conditions . Le client reste juridiquement responsable du paiement complet des factures émises par l’organisme de formation , majorées le cas échéant des intérêts de retard.
10. Attestation de stage et de fin de formation
A l’issue de la fin de formation, l’organisme de formation adresse à l’entreprise / client et à chaque stagiaire :
– une attestation de présence
– et une attestation de fin de formation, qui indique notamment le niveau des connaissances acquises.
11. Satisfaction de l’action de formation
L’amélioration continue de la qualité de l’organisme de formation est basée sur l’écoute de ses clients.
12. Hébergement
L’hébergement des stagiaires n’est pas assuré par l’organisme de formation.
Toutefois, une liste d’hôtels, chambres d’hôte et gîtes est mise à disposition dans le livret d’accueil du stagiaire.
13. Acceptation des conditions générales de vente
L’inscription au stage implique l’acceptation totale des conditions générales de vente par le client et le respect du règlement intérieur de l’ organisme de formation par les stagiaires.
14. En cas de litige
En cas de contestation ou de difficulté d’application des présentes conditions générales de vente, un accord amiable devra être prioritairement recherché.
À défaut d’accord, les tribunaux de Saintes sont les seuls compétents pour connaître les litiges qui s’élevaient entre les parties relevant de l’interprétation, de l’application ou de l’exécution des présentes.
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